Création de Société

 

La première démarche dans la création de l'entreprise consiste dans le choix de la dénomination de la société et l'obtention du certificat négatif, ce dernier peut être obtenu soit par le dépôt de la demande accompagnée des pièces requises directement auprès du centre régional d'investissement , ou par voie électronique en accédant aux services en ligne du site web de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle. 


Il convient de mentionner que cette démarche concerne toutes les sociétés commerciales à l'exception des entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne.

N.B. : le certificat négatif est considéré comme annulé s'il n'a pas été récupéré dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication. Il est également considéré comme annulé s'il n'est pas déposé auprès du service d'enregistrement commercial pour enregistrement dans un délai d'une année à compter de sa date de publication.

Ensuite, le concerné doit définir le siège de la société, et ce, en préparant les pièces requises.

 

Pour un premier rendez-vous :

Exemple : Premières pièces essentielles à réunir pour la préparation d’une constitution de SARL :

  • ·                                 Copie du justificatif du local commercial
  • ·                                 Copie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou copie du passeport en cours de validité.
  • ·                                 etc...